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Accueil » Vie coopérative » Statutaire » Associés coopérateurs

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Associés coopérateurs


Fichier Description
pdf Exclusion d'un associé coopérateur et rupture brutale Note CDF 2017
pdf Cour de cassation - confirmation de la nature spécifique du contrat coopératif et de la force de l’engagement Note CDF 2017
pdf Rapport aux associés à l'AGO Guide CDF 2015
pdf Avances de Trésorerie, prêts et cautionnements Note CDF 2015
pdf Application des sanctions statutaires dans les caves coop et leurs unions Note CCVF 2014
pdf Décès du coopérateur Note CCVF 2014
doc Facturation en caves coopératives et leurs unions Note CCVF 2014
pdf Mise à jour du fichier des associés coopérateurs Note CDF 2011
pdf Participation des coopérateurs à la promotion des produits Note CCVF 2011
pdf Causes de retrait associé coopérateur Note CDF 2007
pdf Changement administrateurs - Formalités à accomplir Note CCVF
pdf Guide rapport aux associés CDF 2019

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