La Cave Coopérative pour les plus curieux…
« c’est une société de personnes qui prennent en main leur destin professionnel »
Elle a pour objet « l’utilisation en commun de tous moyens propres à faciliter ou développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. »
Fondée sur la solidarité entre les adhérents, la Coopérative est gérée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale des adhérents.
A la fois associés par le capital souscrit et fournisseurs par leurs apports de raisins, les adhérents participent étroitement à la vie de leur Coopérative, s’y impliquent financièrement, décident de la stratégie et de la répartition des résultats.
Sa vocation première est de valoriser et rémunérer au mieux les produits apportés par ses associés et non leur capital.
La Coopérative peut se définir comme une propriété collective.
La Coopérative est le prolongement de l’exploitation viticole adhérente.
A ce titre les Caves Coopératives revendiquent un traitement similaire à leurs collègues caves particulières : tout ce qu’un vigneron peut faire de manière isolée, des vignerons réunis dans une Cave Coopérative doivent pouvoir le faire dans les mêmes conditions.
« c’est une entreprise originale »
La Coopérative est une société distincte des sociétés civile et commerciale.
Elle a un statut sui generis.
Pour avoir droit à ce statut, les adhérents et la Coopérative doivent respecter un certain nombre de règles et d’engagements mutuels :
- de la part du Coopérateur
- souscrire du capital social en fonction des quantités de raisins apportées,
- s’engager à apporter la totalité des raisins de son exploitation,
- s’engager sur une durée : 10 à 15 ans en engagement initial puis par périodes de 5 ans,
- s’engager à participer à la vie de la Coopérative.
- de la part de la Coopérative
- recevoir l’intégralité des raisins des exploitations adhérentes,
- tout mettre en œuvre pour vinifier, commercialiser et valoriser au mieux les vins produits,
- apporter un maximum de rémunération aux adhérents.
- des règles de fonctionnement exigeantes
- la règle de l’exclusivisme : la Coopérative ne peut recevoir des raisins que de ses seuls associés,
- la règle de la territorialité : la Coopérative a une circonscription territoriale en dehors de laquelle elle ne peut avoir d’adhérents. C’est une contrainte mais surtout un atout : elle assure l’ancrage de la coopérative à son territoire, elle est à l’origine de son action dans l’animation du milieu rural et dans le maintien de l’activité viticole.
- le principe d’un homme une voix : quel que soit la taille de l’exploitation et donc l’importance du capital social, l’adhérent détient une voix en Assemblée Générale.
- une gestion a-capitalistique : l’affectation des excédents annuels est décidée par l’ensemble des associés lors de l’Assemblée Générale annuelle.
- enfin les réserves de la Coopérative sont impartageables entre les associés. Si bien que lors d’une dissolution, si les comptes de liquidation font apparaître un excédent d’actif net, ce dernier doit être dévolu à une « autre structure d’intérêt collectif agricole ».
« soumise à un traitement particulier »
La Coopérative est soumise à l’agrément de l’autorité de tutelle, le HCCA (Haut Conseil de la Coopération Agricole).
Son activité est également supervisée par celui-ci qui peut, en cas de fonctionnement non conforme aux statuts, mandater des experts pour redresser la situation voire prononcer le retrait d’agrément.
La Coopérative est exonérée d’impôt sur les sociétés.
Si elle en payait, le viticulteur adhérent serait fiscalisé à deux niveaux.
La Cave Coopérative est soumise à la CET (Contribution Economique Territoriale).
« respectant le régime général »
Pour tout le reste, la Coopérative est soumise aux mêmes obligations que les autres composantes de la filière viticole (douane, fraudes, fisc, publicité, …)
Elle respecte la convention collective nationale pour les aspects sociaux qui s’applique à tous ses salariés.
Elle peut, sous certaines conditions, percevoir des subventions pour certains investissements en matériels, certaines embauches et en cas de restructuration, comme les autres acteurs de la filière viticole.
Enfin, pour toutes les activités qu’elle peut engendrer en dehors du cadre très strict de son statut, tel que présenté ci-dessus, elle est soumise aux mêmes règles d’une société commerciale classique, qu’elle les génère en dérogeant légalement à ses statuts ou en constituant des sociétés annexes.