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Textes de base


  • Code rural et de la pêche maritime (Titre II : Sociétés coopératives agricoles) PARTIE LÉGISLATIVE
  • Code rural et de la pêche maritime (Titre II : Sociétés coopératives agricoles) PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d’une indication géographique protégée
  • Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin
Fichier Description
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pdf Régime d’autorisation de plantations - décret du 30/12/2015 Texte de base
pdf Déclarations de récolte, de production et de stock de vin - décret du 02/12/2015 Texte de base
doc Preuve de la date d'adhésion du coopérateur Jurisprudence 2013
pdf VCI liste des vins - décret du 7/10/2016 Texte de base
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doc Seuils de révision - décret 03/07/2015 Note CCVF 2015
pdf Seuils de révision - décret 03/07/2015 Texte de base
doc Les jurisprudences - 2013/2014
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